Agache - Février 2021

 INFOS COMMUNALES FEVRIER 2021

ORGANISATION COMMUNALE

Commissions

- Finances et gestion (administration, patrimoine…)

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Josiane Bonvin

  Nathalie Bonvin

  Henry Hess

  Nicolas Kaufmann

- Bâtiments et constructions (taxes cadastrales…)

  Hugo Bonvin, pdt

  Charlotte Aymon

  Guy-Philippe Beney

  Marc Beney

  Simon Hächler

  Didier Jacquemettaz, voix consultative

  Mathias Morard

- Urbanisme et mobilité

  Hugo Bonvin, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Marie Du Pontavice

  Xavier Oreiller

  Marion Quiquerez

  Micheline Sermier

- Infrastructures

  Alain Torrent, pdt

  Jean-Michel Bonvin

  Pascal Joye

  Sylver Sermier, voyer

  A compléter

- Environnement et Energie

  Alain Torrent, pdt

  Alain Décaillet

  A compléter

- Affaires sociales

  Charlotte Aymon, pdte

  Alain Torrent

  Audrey Coupy

  Arline Mariton

  Pascal Oberson

  Vincent Pizzera (Adrien Sin)

  Bernadette Quiquerez

- Formation

  Charlotte Aymon, pdt

  Alain Décaillet

  Grégory Hochuli

  Stéphane Pont

- Economie, culture et sports (tourisme, agriculture…)

  Alain Décaillet, pdt

  Alain Torrent

  Didier Bonvin

  Marie Bonvin

  Pascal Oberson

  Christelle Sermier Freire Do Nascimento

  Nicolas Torrent

  Christian Torrent

  A compléter

- Sécurité (feu, PC, état-major de crise, tribunal de police)

  Alain Décaillet, pdt

  Charlotte Aymon

  Romain Sonney

  A compléter

- Commission scolaire intercommunale

  Charlotte Aymon

  Bartomeu Blanquer Sureda

  Jean-Marie Laurent

- Bureau de vote N°1

  Jean-Michel Bonvin, pdt

  Nicolas Aymon

  Marylaure Coupy

  Cloé Sermier

  Didier Torrent, police

- Bureau de vote N°2

  Charlotte Aymon, pdte

  Marie Bonvin

  Caroline Constantin

  Estelle Joye

  Alexandre Seydoux, police

- Bureau de vote N°3

  Alain Décaillet, Pdt

  Hugo Bonvin, police

  Ariane Morard

  Samantha Riquen

  Liliane Torrent

 

 

BOURGEOISIE

Règlement bourgeoisial

Le nouveau règlement bourgeoisial n’a toujours pas été homologué par le CE.

La modification de l’article 39 du règlement telle que proposée par la fédération des

bourgeoisies valaisannes ne peut être homologuée sans que ce texte soit validé par l’assemblée

bourgeoisiale.

Le Conseil bourgeoisial a donc décidé de soumettre ce texte à l’assemblée de juin 2021.

Deux nouvelles demandes d’adhésion ont été adressées au Conseil bourgeoisial et seront

soumises à l’approbation de l’assemblée de juin 2021.

 

 

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé la construction d’un couvert à voitures et d’un poulailler.

Demandes de mise en conformité - Amendes

Toutes réalisations sans demandes d’autorisations préalables feront l’objet d’une amende de

base qui sera majorée en fonction du nombre de m3 pour les constructions et/ou du nombre de

mètres linéaires pour les enrochements ou autres aménagements extérieurs.

 

Abris de protection civile – Immeuble Central Side

Le canton a exigé la réalisation d’abris supplémentaires aux frais de la commune dans les

immeubles Central Side. En cas de besoin, ces derniers doivent être libérés dans un délai de 24

heures. La convention a été validée et l’acte de servitude signé.

 

WC publics maison de commune

Des dégâts ont été constatés dans les WC publics de la maison de commune. Une plainte a été

déposée.

 

Entretien des bâtiments

Le Conseil a attribué les travaux de ponçage et de vitrification des parquets de la maison de

commune à l’entreprise Reynard sols de Savièse.

 

Hangar stade des Gonces

CarPostal (Poste Immobilier) a résilié le bail à loyer du hangar au stade des Gonces pour le

31.12.2021.

 

ECONOMIE CULTURE ET SPORTS

Manifestations

Le Conseil a autorisé le passage sur son territoire du 3ème trail des châteaux.

Le Conseil a autorisé le passage du 61ème rallye international du Valais sur son territoire. Il

informera l’organisation que cette manifestation n’est pas en adéquation avec sa politique.

Le Conseil a autorisé l’organisation d’un marché bio sur la place du Marais.

 

Taxes touristiques

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport de l’inspection cantonale des finances. Dans ses conclusions, l’inspection cantonale des finances demande notamment de :

- Vérifier les conditions d’assujettissement des logements référencés pour des locations   
  commerciales et de percevoir les taxes de séjour et d’hébergement à la nuitée auprès des
  hébergeurs identifiés.

- De procéder au collationnement des données relatives au nombre de pièces entre le listing
  développé par l’administration et les registres officiels dont elle dispose.

- De régulariser la pratique de perception des taxes touristiques à la nuitée ainsi que pour les
  propriétaires domiciliés ayant des studios indépendants dans leur maison d’habitation.

Le Conseil entreprendra toute démarche utile pour répondre à ces exigences.

 

 

AFFAIRES SOCIALES

APEA (Autorité de Protection de l’Adulte et de l’Enfant)

Le Conseil a été informé que le lors de la session de décembre 2020, le Grand Conseil a

approuvé la cantonalisation des APEA en neuf arrondissements (découpage territorial). Cette

révision vise principalement une égalité de traitement des dossiers des personnes sous mesure

de protection sur l’ensemble du canton, avec une amélioration des conditions de travail.

Home les Crêtes

M. Christophe Beney, Président de la commune d’Ayent, assurera la présidence du home et la

présidence du bureau du Conseil pour la période législative 2021-2024.

 

 

SECURITE

Concept incendie de forêts Lienne-Morge

Pour notre commune, deux mesures sont préconisées, l’installation d’une borne hydrante à

Créhapalô et l’ajout d’une prise d’eau sur la conduite aux Evouettes.

Le conseil a donné son accord pour la réalisation de la 1ère mesure qui est prévue au budget

2021.

La deuxième mesure sera réalisée en 2022.

 

 

AGRICULTURE

Station de pompage turbinage

Le Conseil soumettra à la commission de l’énergie un rapport / étude réalisé par Hesso Valais

Wallis en collaboration avec l’EPFL sur les axes de développement de la petite hydraulique qui

permettrait entre autres de réguler le réseau d’irrigation entre les 3 étangs.

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

Zone réservée

Le Conseil a refusé d’accorder six demandes de dérogation à la zone réservée.

Périmètre d’urbanisation

Le projet d'aménagement du territoire soumis au canton a rempli les conditions à l'échelle

territoriale. Reste à réaliser et valider le plan dans le détail secteur par secteur.

 

 

FINANCES

Commission communale d’impôts

Le Conseil a délégué la compétence de taxer les contribuables de condition indépendante au

Service cantonal des contributions (art. 218 al. 2 LF). Cette décision peut être révoquée en tout

temps.

 

 

INFRASTRUCTURES – TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE

SWO Fondation Economie et écologie

Le Conseil a décidé de mandaté cette fondation qui occupe des requérants d’asile pour réaliser

divers travaux d’entretien durant deux semaines en juillet.

Valorisation des déchets

La société Waltex SA a récolté 7 tonnes d’habits sur notre commune durant l’année 2020