Construction
Le service des constructions vous répond au 027 399 28 26, ou vous pouvez contacter Monsieur Beney Marc au 078 315 39 69 ceci du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vous pouvez transmettre vos questions à l'adresse suivante : constructions@arbaz.ch
Si vous souhaitez vous rendre directement au bureau des constructions ou consulter un dossier de mise à l'enquête publique, veuillez prendre rendez-vous au préalable.
Depuis le 6 mai, la Commune d'Arbaz intègre la plateforme eConstruction. Les demandes d'autorisation de construire se font donc désormais en ligne via cette plateforme cantonale.
Portail d'utilisateurs eConstruction
Enquêtes publiques sur la Commune d'Arbaz
Bulletin officiel sur la Commune d'Arbaz
Pour consulter une mise à l'enquête publique, nous vous remercions de prendre contacte avec le service des constructions
Le terrain doit se trouver en zone à bâtir. Dans le cadre de la procédure de mise en application de la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), l’ensemble de la zone à bâtir de la commune d’Arbaz est actuellement en zone réservée depuis le 24.05.2019 et ce pour une durée de cinq ans. Une dérogation est obligatoire pour qu’un permis de construire puisse être délivré.
La procédure à suivre pour construire ou transformer une habitation sur la commune d’Arbaz est expliquée sous le lien suivant :
Procédure cantonale à suivre pour construire en zone à bâtirÉlaboration du projet de construction - Requérant / Mandataire
Avant le dépôt d’un projet, il est recommandé de se renseigner sur les différentes législations en vigueur qui régissent le domaine de la construction sur notre commune.
Règlement communal des constructions et des zones(RCCZ)Nouvelles directives communales du 21.09.2020
Règlement résidence d'Arbaz
Gestion administrative et instruction du dossier - Administration communale
Le dossier est déposé auprès de l’Administration communale qui contrôle que tous les documents nécessaires soient rassemblés et que le projet réponde aux exigences légales et règlementaires.
Formulaire communal pour demande d'autorisation de construire
Formulaire communal pour demande d'autorisation simplifiée (petites constructions de moins de 10m2)
Formulaire cantonal pour demande d'autorisation de construire (Zone à bâtir)
Formulaire cantonal pour demande d'autorisation de construire (Zone Mayens & Zone Agricole)
Annexe a1 - Liste des requérants
Annexe a2 - Propriétaires de parcelles
Formulaire Matériaux et teintes
Accord des propriétaires - Annexe au plan des raccordements aux réseaux
Formulaire assurance qualité feu pour les annexes aux bâtiments existants de moins de 150 m
Formulaire du cercle de bruit pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur
Formulaire nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation (résidence principale)
Réquisition RF pour inscription en résidence principale
Installation d’une pompe à chaleur (PAC) en remplacement du chauffage existant (documents à transmettre)
Installation d’une PAC sonde géothermique en remplacement du chauffage existant (documents à transmettre)
Dès lors que le projet respecte l'ensemble des réglementations auxquelles il est soumis, il est présenté à la Commission des constructions. Celle-ci-transmet un préavis au Conseil communal portant principalement sur les articles 25 et 26 de la Loi sur les constructions et sur l'article 44 du RCCZ.
Les séances de commissions sont fixées pour l'année 2023 aux dates suivantes :
Les mercredis : 20.12.2023
Publication de la demande et traitement des éventuelles oppositions - Conseil communal
Après obtention du préavis positif de la Commission des constructions ou sur demande du requérant, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique avec parution au Bulletin officiel du canton du Valais durant 30 jours.
Sollicitation des préavis et décisions des organes cantonaux compétents - SeCC
Après la parution au Bulletin officiel, l'Administration communale peut adresser le dossier au Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions (SeCC) afin de requérir les préavis des différents services cantonaux. Le SeCC retourne le dossier avec l'ensemble des préavis à l'Administration communale.
Autorisation de construire - Conseil communal
Annonce du début des travaux - Requérant
Demande d'autorisation pour fouilles sur le domaine public
Durant le chantier, certaines échéances sont à respecter et l'avancement des travaux suivants doit être communiqué, soit :
- après la pose du banquetage délimitant l’implantation pour contrôle de celle-ci par un géomètre breveté ainsi que des niveaux de construction avant le début des travaux de construction proprement dit (rapport d'implantation et niveau du fond de fouille à transmettre)
- cas échéant après la pose des armatures de l’abri PC (pour contrôle par l'office compétent en matière de protection civile)
- lors de tout raccordement au réseau public
- lors de la pose de la charpente
Le bénéficiaire d'une autorisation ou son mandataire est tenu d'aviser l'autorité compétente de la fin des travaux (art. 55 al. 3 let b LC).
Permis d’habiter / d’utiliser - Conseil communal
Le permis d’habiter est délivré sur demande du propriétaire par le Conseil communal lors de la fin des travaux, si l'ensemble des conditions figurant dans l’autorisation de construire est respecté. Sans permis d'habiter ou d’utiliser, un local neuf ou transformé destiné au travail ou à l'habitation ne peut être occupé (art. 47 OC). Les personnes qui utilisent ou mettent en location des logements sans avoir obtenu le permis d'habiter sont passibles des sanctions prévues par l'art. 10 du RCCZ et l'art. 61 de la Loi sur les constructions.
Panneaux " A VENDRE"
Formulaireautorisationcommunaleposedepanneaudevente.pdf
Plantations
Lors d’une demande d’autorisation
de construire, un plan des aménagements extérieurs complet est exigé. Celui-ci
fait partie intégrante de l’autorisation de construire (art. 25 LC et art. 26 à
30 OC). Pour toute autre demande d’abattage ou d’élagage, le formulaire
ci-après est à adresser à la Commune avant travaux.
A noter que les nouvelles plantations ne comporteront pas de
plantes néophytes envahissantes (recommandations cantonales à respecter). Il
est fortement recommandé de porter son choix sur des plantes indigènes et des
haies vives (composées de plusieurs essences indigènes), de provenance locale
ou régionale, offrant un caractère unique ainsi qu’un refuge pour la
biodiversité. Les recommandations VSSG/USSP pour la protection des arbres
existants pendant la durée d’un chantier devront également être respectées.
Demande d’autorisation
d’abattage ou d’élagage
Recommandations
cantonales sur les plantes envahissantes
Liste
noire et watch list
Recommandations
VSSG/USSP pour la protection des arbres existants pendant la durée d’un
chantier
Conseiller responsable : Hugo Bonvin - 078/659.24.99
Veuillez consulter les documents ci-dessous :
- Règlement communal constructions zones -
- Nouvelles directives du 21.09.2020
- Plan des zones
- Règlement résidence d'Arbaz
- Mise sous protection urgente "Haies et bosquets protégés"
Autres liens:
- tenir à jour les documents cadastraux (mutation actes notariés, réquisitions RF)
- enregistrer et mettre à jour les taxes cadastrales
- taxer les nouveaux bâtiments
- délivrer les extraits de cadastre (dès le 01.09.2023 les extraits sont délivrés par le registre foncier de Sion)
Contact
Sylver Sermier -
T 079 449.15.92 (mardi)
E-mail :
Cadastre d'Arbaz¨
Route du Village 14
1974 Arbaz
Horaire d'ouverture du guichet : Mardi 15h00 - 17h30
Lien sur la cartographie SIT Communal
Commande d'extrait de cadastre
https://extrait-rf.apps.vs.ch/
Renseignements et commande d'attestations diverses
Divers
Le conseil décide de donner dès le 1er mai 2023 Fr. 1'000.-- pour le CECB plus à toutes les personnes domiciliées sur la commune et Fr. 300.-- pour le CECB.
Pour bénéficier de cette aide, un rapport ainsi que la présentation de la facture seront nécessaires.
Taxes communales
| Fenêtre, toit, vélux, porte, ravallement de façades etc | Fr. 100.00 |
| Panneau de chantier, publicité | Fr. 100.00 |
| Fouilles sur le domaine public | Fr. 100.00 |
| Clôture, haie, mur de soutainement, aménagement extérieur | Fr. 150.00 |
| Petite construction, couvert, cabane de jardin | Fr. 200.00 |
| Garage | Fr. 250.00 |
| Jardin d'hiver | Fr. 300.00 |
| Villa, chalet | Fr. 300.00 |
| Immeuble, artisanat, construction agricole | Fr. 400.00 |
Autorisation - m³ de construction
Pour garage, villa, chalet et transformation
| Jusqu'à 600 m³ | Fr. 1.10 le m³ |
| De 601 à 1'000 m³ | Fr. 1.00 le m³ |
| Dès 1'001 m³ | Fr. 0.90 le m³ |
| Pour immeuble dès 4 appartements | Fr. 0.80 m3 |
| Pour artisanat, halle industrielle, construction agricole | Fr. 0.80 m³ |
| De 0,00 à 50'000.-- | Fr. 200.00 |
| De 50'001 à 100'000.-- | Fr. 300.00 |
| Dès 100'000.-- | Fr. 400.00 |
Emoluments pour relevés des constructions et natures
Catégorie 1 :Petites annexes et agrandissements de bâtiments existants, tels que jardins d'hiver,caves enterrées, etc. La réalisation doit être jointe (mitoyen) à un bâtiment existant. |
Fr. 00.00 |
Catégorie 2 :Petites constructions indépendantes telles que garages, couverts indépendants, etc.La nouvelle construction n'est pas ratachée à un bâtiment existant. |
Fr. 300.00 |
Catégorie 3 :Nouvelles habitations principales ou résidences secondaires. |
Fr. 1'300.00 |
Cabanons de jardinTarif spécial pour les cabanons de jardin |
Fr. 150.00 |
Modification
| De projets autorisés, villa, chalet | Fr. 200.00 |
Prolongation
| De projets autorisés | Fr. 150.00 |
Permis d'habiter
| Villa- chalet | Fr. 150.00 |
| Immeuble | Fr. 70.00 par appartement |
| Artisanat, halle industrielle, construction agricole | Fr. 200.00 |
Veuillez consulter les documents ci-dessous
La commission communale de taxe effectue uniquement les taxations officielles que la loi lui confère.
La commission est composée des membres suivants
Bonvin Hugo
Sermier Lionel
Sermier Sylver
Torrent Jean-Claude (voix consultative)
Rte du Village 14
1974 Arbaz
T 027 399 28 28
F 027 399 28 29
Anzère Tourisme
Place du Village
1972 Anzère
T 027 399 28 00