Contrôle des habitants

Bienvenue dans le canton du Valais :

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Pour recevoir un acte de bonnes moeurs nous vous prions de remplir le document ci-dessous et de l'envoyer avec une copie de votre carte d'identité à la police régionale :

Document à remplir 

La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer au contrôle de l’habitant dans les 14 jours dès leur arrivée.

La personne doit produire différents documents lors de son passage au contrôle des habitants, soit :

Pour les suisses :

• Acte d'origine
• Avis de départ de votre commune de résidence
• Livret de famille pour les enfants
• Attestation d'une affiliation à une caisse maladie
• Bail à loyer ou déclaration de bail
• Une copie du dernier procès -verbal de taxation (impôts)
• Une copie de la carte d'identité ou du passeport
• Déclaration d'arrivée

Pour les étrangers :

• Carte d'identité ou passeport
• Avis de départ de votre commune de résidence
• Livret de famille pour les enfants
• Permis de séjour - l'original
• Attestation d'une affillation à une caisse maladie
• Bail à loyer ou déclaration de bail
• Une copie du dernier procès -verbal de taxation (impôts) pour les personnes qui sont titulaire d'un permis C
• Déclaration d'arrivée

Pour un ressortissant suisse

L’intéressé(e) doit se présenter au Contrôle des Habitants afin de communiquer sa nouvelle adresse et la date de départ.

La Commune lui restituera son acte d’origine. Il(elle) devra ensuite contacter sa nouvelle commune de domicile afin d’effectuer les démarches d’inscription. 

Veuillez consulter le document ci-dessous

• Départ d'Arbaz - Document à remplir

Pour un ressortissant étranger

L’intéressé(e) doit se présenter au Contrôle des Habitants afin de communiquer sa nouvelle adresse et la date de départ avec son permis de séjour.

La commune indiquera sur son permis la date du départ et la commune de destination.

Veuillez consulter le document ci-dessous

• Départ d'Arbaz - Document à remplir 

CHANGEMENT DE CANTON

L’autorisation de séjour octroyée à une personne ressortissante européenne est valable sur tout le

territoire suisse. Elle a donc le droit de changer de canton sans autorisation préalable des autorités

migratoires du nouveau canton de domicile. Par contre, si les conditions d’octroi ou de

renouvellement du permis ne sont pas remplies, le nouveau canton peut le révoquer.

- Permis original

- Copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité

- Contrat de travail actuel

- Copie des décomptes détaillés du chômage (si au chômage)

- Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son            employeur 

- Bail à loyer

- CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors du dépôt de la demande de permis

- Permis original

- Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son           employeur 

- Copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité

- Contrat de travail actuel

- Contrat de bail

- CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors du dépôt de la demande de permis 

- Permis original

- Copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité

- Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son           employeur 

- Contrat de bail

Arrivée à Arbaz- document à remplir

L’intéressé(e) doit prendre contact avec le Contrôle des Habitants afin de communiquer sa nouvelle adresse et la date de validité.

Administration communale

Horaires d'ouverture au plublic

Document en annexe à remplir et à faire signer à la commune : cliquez ici

L’attestation de domicile est un document délivré directement à la personne concernée, conformément à la loi sur la protection des données, car il contient des informations confidentielles.

Elle est délivrée, notamment, pour les besoins suivants:

• Mariage
• Office des poursuites
• Relations bancaires
• Service cantonal des automobiles
• Gérances et bailleurs privés
• Inscription dans une école

La déclaration de domicile est un document qui sert à légitimer un domicile secondaire sur le territoire d'une autre commune.

Est valable une année dès la date d’émission

Elle précise dans quelle commune le demandeur est en séjour

Elle est délivrée directement à la personne concernée ou à ses parents

L'intéressé(e) doit se présenter personnellement au Contrôle des Habitants muni(e) des documents suivants :

• une photo format passeport
• l'ancienne carte d'identité
• le livret de famille pour les enfants mineurs et les personnes n'ayant pas d'acte d'origine déposé à la Commune
• le jugement de divorce pour les enfants de parents divorcés pour attester l'autorité parentale.
• La signature du représentant légal est requise jusqu'à 18 ans révolus.

Le document d'identité sera adressé par la firme chargée de son établissement directement par la poste, par lettre recommandée, dans un délai pouvant aller jusqu'à 10 jours.

Son coût est de Fr. 35.00 pour les enfants (validité 5 ans ) et de Fr. 70.00 pour les adultes (validité 10 ans)

Depuis le mois de mars 2010, les formalités administratives pour l'obtention d'un passeport sont centralisées à Sion.

Marche à suivre pour l'obtention d'un passeport :

Prendre un rendez-vous par téléphone ou par internet en vue de faire procéder à la saisie des données biométriques au centre de documents d'identité de Sion. Il peut y avoir plus d'un mois d'attente pour avoir un rendez-vous

Tel. 027 606 06 00
Fax. 027 606 06 01
www.passeportsuisse.ch

Bureau des passeports
Avenue de la Gare 39
1950 Sion

A relever qu'il est possible de présenter auprès de ce même centre une demande combinée, passeport et carte d'identité.

Les personnes qui ne souhaitent commander que la carte d'identité le feront comme par le passé auprès de la commune.

Le passeport a une validité de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.

Son coût et de Fr. 140.- pour les adultes et de Fr. 60.- pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans. La demande combinée, passeport et carte d'identité est de Fr. 148.- pour les adultes et de Fr. 68.- pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.

Le délai pour l'établissement de ces documents d'identité est de 10 jours à compter de la saisie des données biométriques.

L'intéressé(e) voudra bien retirer le formulaire ad hoc

• soit auprès du Service Cantonal des Automobiles à Sion, Avenue de France 71, 1950 Sion,
• soit auprès de son moniteur d'auto école,
• soit à l'adresse Internet www.vs.ch sous la rubrique circulation routière et navigation / documents à fournir - conducteurs.

Après l'examen de la vue par un opticien agréé ou un oculiste, il (elle) devra présenter le formulaire en question dûment complété et signé au Contrôle des Habitants avec une photo récente en couleur et de format passeport .

Les étrangers séjournant en Valais voudront bien présenter leur permis de séjour avec le formulaire de demande, de même qu'une carte d'identité.

Vous trouverez ci-après quelques informations sur les permis de séjour.
N'hésitez pas à appeler le secretariat communal au tél. 027/399.28.28 -  pour de plus amples renseignements

Permis L UE/AELE - 1ère demande

1. copie du passeport ou de la carte d'identité
2. copie du contrat de travail (salaire minimum - CHF. 2'400.-- net par mois) pour 1 personne
3. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son  employeur 
4. CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Permis B UE / AELE - employé -  1ère demande

1. copie du passeport ou de la carte d'identité
2. copie du contrat de travail  (salaire minimum - CHF. 2'400.-- net par mois) - contrat de travail indéterminé
3. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son  employeur 
4. CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Permis B UE / AELE - indépendant -  1ère demande

1. Copie du passeport ou de la carte d'identité
2. Dossier complet sur l'activité projetée - matériel investi - business plan - Curriculum vitae - copie des diplômes - déclaration des revenus - bilan comptes pertes et profits ...
3. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant 
4. CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Permis C - UE/AELE

Transformation du permis B en permis C UE/AELE

1. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son  employeur 
2. copie du passeport ou de la carte d'identité valable
3. contrat de travail actuel
4. attestation du chômage (si au chômage)
5. feuilles de salaire des 6 derniers mois
6. extrait de l'office des poursuites (liste complète)
7. attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
8. Test de langue FIDE pour toutes les personnes n'étant pas de langue maternelle française
9. CHF. 80.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Les demandes de premiers permis sont de la responsabilité des employeurs. Ceux-ci doivent adresser leur demande, avant la prise d’emploi, à la commune de domicile de son futur employé.

En aucun cas l’employeur ne peut faire travailler son employé tant que l’autorisation ne lui a pas été accordée.

Toutefois, l’employé est prié de s’assurer auprès de sa commune de domicile que les démarches ont été faites avant de prendre son emploi. Il sera tenu pour responsable s’il prend un emploi sans autorisation.

L’extrait du casier judiciaire est à commander dans un bureau de poste ou sur le site www.casier.admin.ch.

Se rendre au bureau de poste avec une pièce d’identité

Le prix est de Fr. 20.00 à payer de suite

Contact est à prendre avec le secrétariat communal afin d’obtenir un rendez-vous avec le Président, seul habilité à légaliser la signature d’un(e) citoyen(ne) de la Commune.