Agache - Octobre 2022

INFOS COMMUNALES OCTOBRE 2023

ORGANISATION COMMUNALE

Octroi du droit de cité

Le Conseil a octroyé le droit de cité à Messieurs Gaël, Mathieu & Alexi Favre.

Edelweiss Market

Le magasin Edelweiss d’Arbaz a dû renoncer à une ouverture dominicale car cette ouverture contrevenait à la loi fédérale sur le travail qui interdit le travail dominical. Les exceptions sont possibles pour des commerces familiaux qui n’emploient pas de salariés en dehors de ce cercle, pour des boulangeries, pour des tea-rooms. Le magasin Edelweiss d’Arbaz ne respecte aucun des trois critères d’exception. Des exceptions sont également possibles en zone touristique mais Arbaz n’est pas considérée comme zone touristique.

URBANISME & MOBILITE

Suite à la démission de Mme Marie Du Pontavice, le Conseil a nommé M. Vincent Savioz pour la remplacer au sein de la commission urbanisme et mobilité.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Mise sous protection immédiate des bosquets, haies et arbres isolés Le Conseil a accordé une dérogation pour le défrichage de petits arbres et arbustes, pour l’abattage d’un pin et pour l’entretien courant d’une haie.

Il a accordé une dérogation pour l’enlèvement de cotonéasters et a rappelé à la requérante qu’elle devait respecter l’art. 6 des directives du 21.09.2020.

Zones réservées

Le Conseil n’est pas entré en matière pour une demande qui ne comportait pas de projet spécifique. Il a confirmé une dérogation accordée en octobre 2020.

SANTE-SOCIAL

Structure d’accueil l’Arbaz’Lète - Bâtiment

Le Conseil a attribué les travaux pour le changement des portes et fenêtres de la structure d’accueil à la société Brahoni SA.

Animateur socio-culturel intercommunal

Les Conseillers-ères en charge du dicastère des communes d’Arbaz, Ayent & de Grimisuat ont procédé aux auditions de six candidat-e-s de qualité.

Le Conseil a validé le choix de la commission ad hoc et nommé Mme Victoria Jagut. L’entrée en fonction a été fixée au 1er août 2023 pour un taux d’occupation de 70%. Une convention intercommunale sera établie jusqu’à la fin de cette période législative.

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS

Autorisations de construire

Le Conseil a autorisé :

- La reconstruction d’un cabanon de jardin

- La construction d’un garage à voitures

- Le remplacement d’une haie de tuyas par une clôture en bois ajourée

- L’installation d’une PAC air/eau intérieure en remplacement d’un chauffage à mazout

- L’installation d’une PAC sonde thermique en remplacement d’un chauffage à mazout

Il a pris connaissance d’une annonce d’installation solaire photovoltaïque

Il a donné un préavis favorable à l’aménagement d’une route d’accès à condition qu’une servitude soit inscrite afin que les piétons puissent emprunter ce passage.

TRAVAUX PUBLICS - INFRASTRUCTURES

Chemins pédestres – La Comba - Donin

Le Conseil est informé que le chemin pédestre historique entre les alpages de la Comba et de Donin a été réhabilité. Ce travail a été réalisé dans le cadre des travaux de réfection de l’alpage (tsijière de Donin endommagée par une avalanche et réfection de la conduite d’adduction d’eau à Donin depuis le Four).

Prés fauchés

Plusieurs prés n’ont pas été entretenus dans les délais fixés. Par conséquent la commune mandatera une entreprise pour réaliser ces travaux aux frais des propriétaires des parcelles concernées.

Eco-points

Il a été constaté une augmentation de dépôt de sacs non autorisés (sacs non taxés) dans les différents éco-points de notre commune. Il sera demandé aux contrevenants de se déterminer avant qu’une amende soit prononcée.

SPORT – CULTURE – TOURISME – ECONOMIE

Anzère tourisme SA

Le Conseil a accepté la demande formulée par Anzère tourisme SA pour organiser une activité avec des chiens de traineaux sur la piste de ski de fond du Got.

Subventions panneaux solaires

Le Conseil a décidé de ne plus subventionner la pose de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques à partir du 31.12.2022 (date de la mise en service). En effet la pose de tels panneaux est aujourd’hui rentable et le Conseil étudiera une nouvelle forme de subvention pour des travaux d’économie d’énergie.

Tour des Stations 2023

Le Conseil a autorisé le tour des Stations à passer sur son territoire le 05 août 2023 et a accordé un soutien à cette manifestation. Il a aussi pris note que le parcours « The Ultimate » traversera la commune entre le 1er et le 06 août 2023.

SECURITE

Stand de tir

Le Conseil a été informé que la commune de Savièse renonçait de facturer la participation de la commune d’Arbaz aux travaux d’assainissement du stand de tir de Drône. Le Conseil a apprécié ce geste et remercie vivement la commune de Savièse.

BOURGEOISIE

Réseau d’eau potable – Assainissement du réseau de Creffan 

Le Conseil a adjugé les travaux de génie civil à l’entreprise Bitz SA et d’appareillage à l’entreprise Travelletti & Biner SA. 

Réseau d’eau potable – Assainissement du réseau de Taillaz

Le Conseil a adjugé les travaux de génie civil à et d’appareillage à l’entreprise Charly Gaillard SA.