Annonce d'arrivée

La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer au contrôle de l’habitant dans les 14 jours dès leur arrivée.

La personne doit produire différents documents lors de son passage au contrôle des habitants, soit :

Pour les suisses :

• Acte d'origine
• Avis de départ de votre commune de résidence
• Livret de famille pour les enfants
• Attestation d'une affiliation à une caisse maladie
• Bail à loyer ou déclaration de bail
• Une copie du dernier procès -verbal de taxation (impôts)
• Une copie de la carte d'identité ou du passeport
• Déclaration d'arrivée

Pour les étrangers :

• Carte d'identité ou passeport
• Avis de départ de votre commune de résidence
• Livret de famille pour les enfants
• Permis de séjour - l'original
• Attestation d'une affillation à une caisse maladie
• Bail à loyer ou déclaration de bail
• Une copie du dernier procès -verbal de taxation (impôts) pour les personnes qui sont titulaire d'un permis C
• Déclaration d'arrivée