Annonce d'arrivée

La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer au contrôle de l’habitant dans les 14 jours.

Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement à moins d’en avoir été dispensées pour de justes motifs.

La personne doit produire différents documents lors de son passage au contrôle des habitants, soit :

Pour les suisses :

• Acte d'origine
• Avis de départ de votre commune de résidence
• Livret de famille pour les enfants
• Attestation d'une affiliation à une caisse maladie
• Bail à loyer ou déclaration de bail
• Une copie du dernier procès -verbal de taxation (impôts)
• Une copie de la carte d'identité ou du passeport
• Déclaration d'arrivée

Pour les étrangers :

• Carte d'identité ou passeport
• Avis de départ de votre commune de résidence
• Livret de famille pour les enfants
• Permis de séjour - l'original
• Attestation d'une affillation à une caisse maladie
• Bail à loyer ou déclaration de bail
• Une copie du dernier procès -verbal de taxation (impôts) pour les personnes qui sont titulaire d'un permis C
• Déclaration d'arrivée