Documents à produire lors de l'arrivée d'un autre canton d'un ressortissant européen

CHANGEMENT DE CANTON

L’autorisation de séjour octroyée à une personne ressortissante européenne est valable sur tout le

territoire suisse. Elle a donc le droit de changer de canton sans autorisation préalable des autorités

migratoires du nouveau canton de domicile. Par contre, si les conditions d’octroi ou de

renouvellement du permis ne sont pas remplies, le nouveau canton peut le révoquer.

- Permis original

- Copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité

- Contrat de travail actuel

- Copie des décomptes détaillés du chômage (si au chômage)

- Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son            employeur 

- Bail à loyer

- CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors du dépôt de la demande de permis

- Permis original

- Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son           employeur 

- Copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité

- Contrat de travail actuel

- Contrat de bail

- CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors du dépôt de la demande de permis 

- Permis original

- Copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité

- Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son           employeur 

- Contrat de bail

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