Informations aux propriétaires de chiens

Impôt  communal

IMPORTANT : Obligation de faire parvenir une attestation d'assurance pour votre chien

chaque année à la commune selon décision du conseil.

La taxe sur la commune d’Arbaz est de Fr. 120.00

Il est rappelé les principales prescriptions découlant des articles 119 et 182, LF de 1976 (teneur selon modification  du 15 mai 1992), et de l’arrêté du 13 décembre 1976

• Tout chien, âgé de plus de 6 mois dont le propriétaire ou le détenteur à son domicile en Valais ou y réside plus de 3 mois par année, doit s'acquitter de l'impôt sur les chiens.
• L'impôt doit être payé auprès de l’office communal au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
• La taxe sur les chiens  est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal.
• Tout propriétaire ou détenteur qui ne se sera pas acquitté de la taxe sera passible d’un rappel puis d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant d’impôt.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser les chiens libres et sans maîtres se promener dans les habitations de village et de la zone supérieure. Toute infraction pourra être dénoncée et fera l’objet d’une amende. 

Veuillez consulter les documents ci-dessous

• Communiqué du Service vétérinaire - Nouvelles obligations;
• Protection des animaux - Aide mémoire de l'Office vétérinaire cantonal.
• Liste des chiens interdits en Valais FR / DE 
• Liens utiles :

http://hunde-wiese.ch

www.stmz.ch