Marche à suivre standard pour la construction

Formulaire communal pour demande d'autorisation de construire
Formulaire communal pour demande d'autorisation simplifiée (petites constructions de moins de 10m2)
Formulaire cantonal pour demande d'autorisation de construire (Zone à bâtir)
Formulaire cantonal pour demande d'autorisation de construire (Zone Mayens & Zone Agricole)
Annexe a1 - Liste des requérants
Annexe a2 - Propriétaires de parcelles
Formulaire Matériaux et teintes 
Accord des propriétaires - Annexe au plan des raccordements aux réseaux 

Formulaires d'assurance qualité feu
Formulaire assurance qualité feu pour les annexes aux bâtiments existants de moins de 150 m
Formulaire du cercle de bruit pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur
Formulaire nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation (résidence principale) 
Réquisition RF pour inscription en résidence principale 
Installation d’une pompe à chaleur (PAC) en remplacement du chauffage existant (documents à transmettre) 
Installation d’une PAC sonde géothermique en remplacement du chauffage existant (documents à transmettre) 

Dès lors que le projet respecte l'ensemble des réglementations auxquelles il est soumis,  il est présenté à la Commission des constructions. Celle-ci-transmet un préavis au Conseil communal portant principalement sur les articles 25 et 26 de la Loi sur les constructions et sur l'article 44 du RCCZ.

Les séances de commissions sont fixées pour l'année 2023 aux dates suivantes :

Les mercredis : 20.12.2023

 

Publication de la demande et traitement des éventuelles oppositions - Conseil communal

Après obtention du préavis positif de la Commission des constructions ou sur demande du requérant, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique avec parution au  Bulletin officiel du canton du Valais durant 30 jours. 

 

Les oppositions éventuelles à l'encontre de cette demande doivent être adressées par pli recommandé, durant la période de mise à l'enquête, au bureau communal, où il peut être pris connaissance des plans déposés.
 
Sollicitation des préavis et décisions des organes cantonaux compétents - SeCC

Après la parution au Bulletin officiel,  l'Administration communale peut adresser le dossier au Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions (SeCC) afin de requérir les préavis des différents services cantonaux. Le SeCC retourne le  dossier avec l'ensemble des préavis à l'Administration communale.
 
Autorisation de construire - Conseil communal

 
Annonce du début des travaux - Requérant

Demande de dérogation du tonnage pour transports (18 tonnes) 
Demande d'autorisation pour fouilles sur le domaine public

Durant le chantier, certaines échéances sont à respecter et l'avancement des travaux suivants doit être communiqué, soit : 

- après la pose du banquetage délimitant l’implantation pour contrôle de celle-ci par un géomètre breveté ainsi que des niveaux de construction avant le début des travaux de construction proprement dit (rapport d'implantation et niveau du fond de fouille à transmettre)
- cas échéant après la pose des armatures de l’abri PC (pour contrôle par l'office compétent en matière de protection civile)
- lors de tout raccordement au réseau public
- lors de la pose de la charpente

Annonce de fin des travaux - Requérant

Le bénéficiaire d'une autorisation ou son mandataire est tenu d'aviser l'autorité compétente de la fin des travaux (art. 55 al. 3 let b LC).

 

Annonce de fin des travaux avec demande de permis d'habiter 

Liste des documents à transmettre en vue du contrôle final des travaux (permis d'habiter) 

Attestation de conformité Branchement privé et installation intérieure (Service des eaux) 

Annonce de fin des travaux 

Annonce de fin des travaux d'une installation de panneaux solaires 

Permis d’habiter / d’utiliser - Conseil communal

Le permis d’habiter est délivré sur demande du propriétaire par le Conseil communal lors de la fin des travaux, si l'ensemble des conditions figurant dans l’autorisation de construire est respecté. Sans permis d'habiter ou d’utiliser, un local neuf ou transformé destiné au travail ou à l'habitation ne peut être occupé (art. 47 OC). Les personnes qui utilisent ou mettent en location des logements sans avoir obtenu le permis d'habiter sont passibles des sanctions prévues par l'art. 10 du RCCZ et l'art. 61 de la Loi sur les constructions.

 

Panneaux " A VENDRE"

Formulaireautorisationcommunaleposedepanneaudevente.pdf

 

Plantations

Lors d’une demande d’autorisation de construire, un plan des aménagements extérieurs complet est exigé. Celui-ci fait partie intégrante de l’autorisation de construire (art. 25 LC et art. 26 à 30 OC). Pour toute autre demande d’abattage ou d’élagage, le formulaire ci-après est à adresser à la Commune avant travaux.

A noter que les nouvelles plantations ne comporteront pas de plantes néophytes envahissantes (recommandations cantonales à respecter). Il est fortement recommandé de porter son choix sur des plantes indigènes et des haies vives (composées de plusieurs essences indigènes), de provenance locale ou régionale, offrant un caractère unique ainsi qu’un refuge pour la biodiversité. Les recommandations VSSG/USSP pour la protection des arbres existants pendant la durée d’un chantier devront également être respectées.

Demande d’autorisation d’abattage ou d’élagage
Recommandations cantonales sur les plantes envahissantes
Liste noire et watch list
Recommandations VSSG/USSP pour la protection des arbres existants pendant la durée d’un chantier