Permis de séjour - demande - renouvellement

Vous trouverez ci-après quelques informations sur les permis de séjour.
N'hésitez pas à appeler le secretariat communal au tél. 027/399.28.28 - secretariat@arbaz.ch pour de plus amples renseignements

Permis L UE/AELE - 1ère demande

1. copie du passeport ou de la carte d'identité
2. copie du contrat de travail (salaire minimum - CHF. 2'400.-- net par mois) pour 1 personne
3. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son  employeur 
4. CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Permis B UE / AELE - employé -  1ère demande

1. copie du passeport ou de la carte d'identité
2. copie du contrat de travail  (salaire minimum - CHF. 2'400.-- net par mois) - contrat de travail indéterminé
3. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son  employeur 
4. CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Permis B UE / AELE - indépendant -  1ère demande

1. Copie du passeport ou de la carte d'identité
2. Dossier complet sur l'activité projetée - matériel investi - business plan - Curriculum vitae - copie des diplômes - déclaration des revenus - bilan comptes pertes et profits ...
3. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant 
4. CHF. 70.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Permis C - UE/AELE

Transformation du permis B en permis C UE/AELE

1. Le formulaire " La demande individuelle d'un titre de séjour" à remplir par le requérant et par son  employeur 
2. copie du passeport ou de la carte d'identité valable
3. contrat de travail actuel
4. attestation du chômage (si au chômage)
5. feuilles de salaire des 6 derniers mois
6. extrait de l'office des poursuites (liste complète)
7. attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
8. Test de langue FIDE pour toutes les personnes n'étant pas de langue maternelle française
9. CHF. 80.00 à payer cash ou par twint lors de la demande du permis

Les demandes de premiers permis sont de la responsabilité des employeurs. Ceux-ci doivent adresser leur demande, avant la prise d’emploi, à la commune de domicile de son futur employé.

En aucun cas l’employeur ne peut faire travailler son employé tant que l’autorisation ne lui a pas été accordée.

Toutefois, l’employé est prié de s’assurer auprès de sa commune de domicile que les démarches ont été faites avant de prendre son emploi. Il sera tenu pour responsable s’il prend un emploi sans autorisation.